Règlement intérieur

Règlement intérieur de l'auto-école

Sous-critère Qualiopi 1.3 — Le présent règlement intérieur est applicable à tous les élèves inscrits à l'Auto-école Gambetta. Il définit les règles de fonctionnement de l'école de conduite et s'applique à l'ensemble des locaux de l'établissement, aux véhicules-écoles ainsi qu'aux plateformes en ligne.

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Le règlement intérieur vous sera également remis lors de votre inscription

📋 Sommaire du règlement

Règles générales de fonctionnement
Conditions d'inscription
Organisation des formations théoriques et pratiques
Règles de vie en commun dans les locaux
Tenue et comportement
Assiduité et ponctualité
Utilisation du matériel pédagogique
Consignes de sécurité dans les véhicules
Sanctions disciplinaires
Représentation des élèves

Points clés du règlement intérieur

🏫 Accès aux locaux

Les locaux sont accessibles aux horaires d'ouverture affichés
La salle de code est accessible pendant les heures de permanence
Le respect des lieux et du matériel est obligatoire
Il est interdit de fumer dans les locaux

📚 Formation théorique (code)

Accès à la salle de code réservé aux élèves inscrits
Le silence est exigé pendant les séances
Les téléphones portables doivent être éteints
Présence obligatoire aux cours thématiques (si prévus)

🚗 Formation pratique (conduite)

Ponctualité obligatoire (retard = leçon non effectuée)
Annulation minimum 48h avant (sinon leçon due)
Respect des consignes de sécurité de l'enseignant
Interdiction de conduire sous influence (alcool, stupéfiants)
Port de chaussures adaptées obligatoire
Interdiction de manger, boire ou fumer dans le véhicule

👥 Comportement et respect

Respect mutuel entre élèves, enseignants et personnel
Langage correct et attitude appropriée
Interdiction de tout comportement agressif ou discriminatoire
Tenue vestimentaire correcte et décente

💳 Aspects financiers

Paiement selon les modalités définies au contrat
Aucune leçon sans règlement préalable
Pénalités en cas de retard de paiement
Conditions d'annulation définies au contrat

⚖️ Sanctions

En cas de non-respect du règlement intérieur, des sanctions peuvent être appliquées :

Avertissement oral pour un premier manquement mineur
Avertissement écrit en cas de récidive
Exclusion temporaire (suspension des leçons)
Exclusion définitive en cas de faute grave (violence, comportement dangereux, non-paiement persistant)

✅ Vos droits en tant qu'élève

Recevoir une formation de qualité conforme au REMC
Être respecté par l'ensemble de l'équipe pédagogique
Bénéficier d'un suivi pédagogique personnalisé
Accéder à votre livret d'apprentissage
Être informé de votre progression
Consulter les taux de réussite de l'auto-école
Formuler une réclamation (voir page dédiée)
Être accompagné en cas de situation de handicap

📢 Questions ou réclamations ?

En cas de désaccord ou de litige concernant l'application du règlement intérieur, vous pouvez consulter notre procédure de réclamation et de médiation.

Procédure de réclamation